Maitriser notre aménagement numérique

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Contribution à la feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France

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En janvier 2013, la « Mission Très Haut Débit », lancée par le Gouvernement et placée sous l’autorité de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, et en association étroite avec Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires, a publié un projet de feuille de route formulant des propositions pour la définition d’une stratégie nationale de déploiement du Très Haut Débit.

  • Philippe LEROY, Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Moselle, Président de la Communauté Numérique Interactive de l’Est (CNIE),
  • Alain LAGARDE, Conseiller régional du Limousin, Président du Syndicat Mixte Dorsal,
  • Hervé RASCLARD, Premier Vice-président du Conseil général de la Drôme, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN),

qui se sont fortement engagés depuis plusieurs mois pour porter le message d’une meilleure prise en compte des collectivités dans le Plan national d’aménagement numérique de la France (Appel de Valence, RuraliTic…), ont souhaité apporté leur contribution à la feuille de route gouvernementale.

S’ils se réjouissent que ce projet de feuille de route replace enfin les collectivités au cœur de la stratégie nationale d’aménagement numérique du territoire, ils souhaitent réaffirmer leurs propositions fondamentales pour rendre cette feuille de route efficace et pérenne, et plus particulièrement :

fixer, par la loi, un mécanisme précis et une date d’extinction du réseau cuivre téléphonique en faveur du réseau tout fibre optique

– renforcer le soutien financier de l’Etat aux projets qui s’inscrivent pleinement dans l’objectif national du FTTH et qui minimisent autant que possible le recours à des solutions de montée en débit, notamment sur le réseau cuivre téléphonique

– reconnaître la légitimité des collectivités à agir librement sur leurs territoires, c’est-à-dire à intervenir conjointement sur des zones rentables et non rentables, dans le cadre de projets intégrés, et dans le respect des règles édictées par l’Etat et l’Union Européenne

– encadrer beaucoup plus strictement l’action menée par les opérateurs privés sur les zones dites « AMII », où ils ont annoncé sans aucune garantie des déploiements FTTH sur leurs fonds propres, notamment en tenant compte des déploiements préexistants réalisés par des Réseaux d’Initiative Publique sur ces zones, et en anticipant un mécanisme palliatif en cas de défaillance de l’opérateur privé (pénalités infligées à l’opérateur et substitution par la collectivité avec le soutien financier intégral de l’Etat)

– sécuriser le cadre juridique de l’intervention des collectivités en créant un statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des Postes et des Communications Electroniques

– créer une structure de pilotage national opérationnelle et pérenne, sous la forme d’un établissement public national faisant une très large place aux collectivités territoriales, dont les objectifs seraient de faciliter la discussion avec les opérateurs, d’assurer la mise en œuvre de référentiels techniques compatibles, d’apporter un soutien dans les montages financiers des projets, de partager les bonnes pratiques ou encore de créer un observatoire des déploiements FTTH et des débits

– faire en sorte que la stratégie de régulation opérée par l’ARCEP tienne compte de l’existence des Réseaux d’Initiative Publique et accompagne explicitement les décisions du Gouvernement dans un souci de cohérence et de bonne utilisation des fonds publics et privés.

Téléchargez la « Contribution à la feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France ».

Written by adn0726

06/02/2013 at 12:53

Bilan de Ruralitic 2012 par Numericuss

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Pour ceux qui n’ont pas pu assister cette année à la 7ème édition du forum Ruralitic , le  12 et 13 septembre 2012, nous vous proposons de lire le bilan de ces deux jours : « Objectif fibre optique » sur le blog Numericuss, de notre ami Jean-Pierre Jambes.

Retrouvez en images, les interventions de :

  • Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur avec Hervé MAUREY d’une proposition de loi sur l’aménagement numérique,
  • Hervé RASCLARD, Président du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique,
  • et Alain LAGARDE, Président du Syndicat mixte DORSAL Limousin etc.

Le bilan sur : http://numericuss.com/2012/10/08/objectif-fibre-optique/#more-2966

Written by adn0726

09/10/2012 at 08:50

Interview du sénateur Philippe LEROY: « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »

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Déploiement de la fibre optique, aménagement numérique du territoire, action de l’État… Philippe Leroy, sénateur UMP de la Moselle (Lorraine), qui a présidé en juillet à Paris les 6e Assises du Très Haut Débit, fait le point sur les échanges qui ont eu lieu lors de cet évènement réunissant élus et industriel, dans une interview de silicon.fr.

Lire l’intégralité de l’interview  : Philippe Leroy (sénateur) : « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »

 

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10/09/2012 at 14:05

Publié dans Très Haut Débit

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Les auteurs de l’appel de Valence continuent de se mobiliser

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Après l’appel de Valence, lancé le 3 juillet 2012 à l’occasion de la journée CREDO / ARUFOG à Valence, Philippe LEROY, sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire », Alain LAGARDE, président du Syndicat Mixte DORSAL (Limousin) et Hervé RASCLARD, président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, continuent de se mobiliser avec :

  • la participation aux 6èmes Assises du Très Haut Débit, le 9 juillet 2012 à Paris, avec Philippe LEROY, Président des Assisses avec pour thématique « Très Haut débit : La route est elle encore longue? » et d’Alain LAGARDE, intervenant à la Table ronde 1 : «Déploiements du Très Haut Débit : où en est-on? ».  Retrouvez la synthèse des 6èmes Assises du Très Haut Débit sur le site : http://treshautdebit.aromates.fr/synthese-2012/
  • les témoignages des 3 co-auteurs de l’appel de Valence dans l’ouvrage « Territoire et Numérique, les clés d’une nouvelle croissance » de J.P Jambes (Numericuss) paru le 15 août 2012. Cet ouvrage collectif propose une analyse à 360° de la question du numérique territorial, dans le souci d’une articulation toujours questionnée entre infrastructures et services numériques. En savoir plus sur « Territoire et Numérique » ici.

Évènement à venir : Ruralitic, les 12 et 13 septembre 2012

Philippe LEROY,  Alain LAGARDE, et Hervé RASCLARD,  interviendront lors de la 7ème édition de Ruralitic à Aurillac, les 12 et 13 septembre prochains,  dans différentes plénières et tables rondes et ateliers,  notamment :

  • à la Table Ronde n°3 ,  jeudi 13 septembre à 10h15 : « Aménagement Numérique du Territoire : entre performance et équité, va-t-il falloir choisir ? »
  • à l’atelier « Massif central, plusieurs visions, une seule motion », jeudi 13 septembre à 10h30,
  • à l’atelier « En direct du Sénat, questions d’actualités », jeudi 13 septembre à 11h15,
  • et à la conférence plénière de clôture, jeudi 13 septembre  à 15h30 « Territorial innovation act », en présence de Fleur PELLERIN.

Pour en savoir plus, consultez le programme de ces 2 jours sur : http://www.ruralitic.org

Written by adn0726

04/09/2012 at 10:59

Table ronde « Très Haut Débit » – 27 juillet 2012 : l’Appel de Valence trouve un premier écho auprès du Gouvernement

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Philippe LEROY, sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire »,

Alain LAGARDE, président du Syndicat Mixte DORSAL (Limousin),

et Hervé RASCLARD, président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique,

auteurs de l’appel de Valence du 3 juillet 2012 (« Réussir l’aménagement numérique de tous les territoires »),

saluent l’annonce par le Gouvernement d’une nouvelle concertation sur les conditions du déploiement du Très Haut Débit dans notre pays en organisant une première table ronde ce vendredi 27 juillet avec les grandes associations représentatives des collectivités territoriales.

Pour accéder au communiqué de presse complet, cliquez ici.

Written by adn0726

26/07/2012 at 14:12

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L’appel de Valence « Pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires »

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Valence accueille aujourd’hui la journée du CREDO et de l’ARUFOG, deux associations œuvrant pour le développement de la fibre optique en France. A cette occasion, Hervé RASCLARD, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition parlementaire de loi sur l’aménagement numérique et Alain LAGARDE, Président du Syndicat Mixte Dorsal (Limousin), se mobilisent une nouvelle fois après l’appel des 7 et lancent un nouvel appel  : L’appel de Valence  « pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires ».  A travers 7 propositions, ils appellent à la modification profonde des orientations du programme national très haut débit par une stratégie ambitieuse au plus haut niveau de l’Etat.

Lire le communiqué de presse et les 7 propositions :  L’appel de Valence

Written by adn0726

03/07/2012 at 15:44

La manne du cuivre pour financer le THD !

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Lors du Petit déjeuner des «Assises du Très Haut Débit » organisé le 18 Janvier 2012 sur l’initiative du Sénateur Leroy, en présence d’Alain Lagarde, Président de DORSAL Limousin, concernant le financement public de l’aménagement numérique du territoire, M.Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-­‐Universités, Laboratoire d’économie du droit, Directeur Du Master Economie des Télécommunications, de l’Internet et des Nouveaux Médias a posé le débat de manière très claire :

« Faut‐il pour autant baisser le prix de l’accès à la boucle locale ? Comme indiqué précédemment, baisser le tarif de l’accès à la boucle locale cuivre n’est pas souhaitable. Cela altère la compétitivité de la fibre et retarde la migration vers le très haut débit. Or une solution inverse doit être recherchée : accélérer l’adoption de la fibre et non la freiner.   

Il convient alors de ne pas changer le prix de l’accès à la boucle locale cuivre et d’affecter le surcoût indu à un « Fonds Fibre » dédié au financement de l’aménagement numérique du territoire. Techniquement, il s’agît d’instaurer une taxe spécifique abondant ce Fonds. Le taux de la taxe est calculé annuellement. L’assiette est basée d’une part sur le génie civil de la boucle locale pour toute ligne d’abonné utilisant ces infrastructures (cuivre et fibre), d’autre part sur les câbles cuivre pour toute ligne utilisant ces câbles (service téléphonique, Internet bas et haut débit, mais pas l’accès fibre).
Ce sont ainsi entre 600 et 800 millions d’euros par an qui peuvent ainsi être affectés au déploiement de la fibre. Or, selon des déclarations récentes de l’ARCEP, il faut justement compter entre 600 et 700 millions d’euros par an de financements publics pour achever en 13 ans la couverture du territoire en FTTH. La taxe proposée comble ce besoin de financement. Elle est indolore pour les consommateurs. Elle assure des ressources pérennes au Fonds Fibre, ce qui n’est pas son moindre avantage dans un contexte de restriction budgétaire.

Elle affecte seulement France Telecom qui ne percevrait plus, sur la seule valeur nette de ces actifs de la boucle locale filaire en France, que la marge raisonnable de 8,9% fixée par l’ARCEP, soit un taux de profit qui reste quand même tout à fait remarquable. Au demeurant, si France Telecom se montre très dynamique sur les marchés des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’argent récupéré par le fonds lui reviendra sous forme de subventions pour le déploiement d’infrastructures. « 

Intervention complète à télécharger ici :

http://treshautdebit.aromates.fr/wp-content/uploads/2012/01/Laurent-Benzoni.pdf

Written by adn0726

20/01/2012 at 16:35