Maitriser notre aménagement numérique

Les auteurs de l’appel de Valence continuent de se mobiliser

leave a comment »

Après l’appel de Valence, lancé le 3 juillet 2012 à l’occasion de la journée CREDO / ARUFOG à Valence, Philippe LEROY, sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire », Alain LAGARDE, président du Syndicat Mixte DORSAL (Limousin) et Hervé RASCLARD, président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, continuent de se mobiliser avec :

  • la participation aux 6èmes Assises du Très Haut Débit, le 9 juillet 2012 à Paris, avec Philippe LEROY, Président des Assisses avec pour thématique « Très Haut débit : La route est elle encore longue? » et d’Alain LAGARDE, intervenant à la Table ronde 1 : «Déploiements du Très Haut Débit : où en est-on? ».  Retrouvez la synthèse des 6èmes Assises du Très Haut Débit sur le site : http://treshautdebit.aromates.fr/synthese-2012/
  • les témoignages des 3 co-auteurs de l’appel de Valence dans l’ouvrage « Territoire et Numérique, les clés d’une nouvelle croissance » de J.P Jambes (Numericuss) paru le 15 août 2012. Cet ouvrage collectif propose une analyse à 360° de la question du numérique territorial, dans le souci d’une articulation toujours questionnée entre infrastructures et services numériques. En savoir plus sur « Territoire et Numérique » ici.

Évènement à venir : Ruralitic, les 12 et 13 septembre 2012

Philippe LEROY,  Alain LAGARDE, et Hervé RASCLARD,  interviendront lors de la 7ème édition de Ruralitic à Aurillac, les 12 et 13 septembre prochains,  dans différentes plénières et tables rondes et ateliers,  notamment :

  • à la Table Ronde n°3 ,  jeudi 13 septembre à 10h15 : « Aménagement Numérique du Territoire : entre performance et équité, va-t-il falloir choisir ? »
  • à l’atelier « Massif central, plusieurs visions, une seule motion », jeudi 13 septembre à 10h30,
  • à l’atelier « En direct du Sénat, questions d’actualités », jeudi 13 septembre à 11h15,
  • et à la conférence plénière de clôture, jeudi 13 septembre  à 15h30 « Territorial innovation act », en présence de Fleur PELLERIN.

Pour en savoir plus, consultez le programme de ces 2 jours sur : http://www.ruralitic.org

Written by adn0726

04/09/2012 at 10:59

Table ronde « Très Haut Débit » – 27 juillet 2012 : l’Appel de Valence trouve un premier écho auprès du Gouvernement

leave a comment »

Philippe LEROY, sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire »,

Alain LAGARDE, président du Syndicat Mixte DORSAL (Limousin),

et Hervé RASCLARD, président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique,

auteurs de l’appel de Valence du 3 juillet 2012 (« Réussir l’aménagement numérique de tous les territoires »),

saluent l’annonce par le Gouvernement d’une nouvelle concertation sur les conditions du déploiement du Très Haut Débit dans notre pays en organisant une première table ronde ce vendredi 27 juillet avec les grandes associations représentatives des collectivités territoriales.

Pour accéder au communiqué de presse complet, cliquez ici.

Written by adn0726

26/07/2012 at 14:12

Publié dans Très Haut Débit

Tagged with ,

L’appel de Valence « Pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires »

with 2 comments

Valence accueille aujourd’hui la journée du CREDO et de l’ARUFOG, deux associations œuvrant pour le développement de la fibre optique en France. A cette occasion, Hervé RASCLARD, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition parlementaire de loi sur l’aménagement numérique et Alain LAGARDE, Président du Syndicat Mixte Dorsal (Limousin), se mobilisent une nouvelle fois après l’appel des 7 et lancent un nouvel appel  : L’appel de Valence  « pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires ».  A travers 7 propositions, ils appellent à la modification profonde des orientations du programme national très haut débit par une stratégie ambitieuse au plus haut niveau de l’Etat.

Lire le communiqué de presse et les 7 propositions :  L’appel de Valence

Written by adn0726

03/07/2012 at 15:44

Etats généraux des RIP : une enquête inédite et très instructive

leave a comment »

Lors des Etats Généraux des Réseaux d’initiative publique (RIP) qui se sont tenus à Deauville lundi 12 mars, une étude inédite a été présentée par Agnès HUET, Présidente du Comptoir des Signaux, cabinet conseil spécialisé dans l’accompagnement des collectivités dans leur projet d’aménagement numérique.

« Les RIP face au défi du Très Haut Débit » constitue à présent un document de référence dans le paysage français du très haut débit.

C’est la première fois que la parole est donnée aux collectivités qui ont ainsi pu exprimer leur attentes en direction des acteurs nationaux publics et privés.

Jean-Pierre JAMBES, sur son site Numéricuss,  en a fait une excellente synthèse qu’il a replacé dans le contexte actuel.

Les Etats généraux ont regroupés plus de 200 participants venus de toute la France.

 

Written by adn0726

14/03/2012 at 23:51

Publié dans Uncategorized

La manne du cuivre pour financer le THD !

leave a comment »

Lors du Petit déjeuner des «Assises du Très Haut Débit » organisé le 18 Janvier 2012 sur l’initiative du Sénateur Leroy, en présence d’Alain Lagarde, Président de DORSAL Limousin, concernant le financement public de l’aménagement numérique du territoire, M.Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-­‐Universités, Laboratoire d’économie du droit, Directeur Du Master Economie des Télécommunications, de l’Internet et des Nouveaux Médias a posé le débat de manière très claire :

« Faut‐il pour autant baisser le prix de l’accès à la boucle locale ? Comme indiqué précédemment, baisser le tarif de l’accès à la boucle locale cuivre n’est pas souhaitable. Cela altère la compétitivité de la fibre et retarde la migration vers le très haut débit. Or une solution inverse doit être recherchée : accélérer l’adoption de la fibre et non la freiner.   

Il convient alors de ne pas changer le prix de l’accès à la boucle locale cuivre et d’affecter le surcoût indu à un « Fonds Fibre » dédié au financement de l’aménagement numérique du territoire. Techniquement, il s’agît d’instaurer une taxe spécifique abondant ce Fonds. Le taux de la taxe est calculé annuellement. L’assiette est basée d’une part sur le génie civil de la boucle locale pour toute ligne d’abonné utilisant ces infrastructures (cuivre et fibre), d’autre part sur les câbles cuivre pour toute ligne utilisant ces câbles (service téléphonique, Internet bas et haut débit, mais pas l’accès fibre).
Ce sont ainsi entre 600 et 800 millions d’euros par an qui peuvent ainsi être affectés au déploiement de la fibre. Or, selon des déclarations récentes de l’ARCEP, il faut justement compter entre 600 et 700 millions d’euros par an de financements publics pour achever en 13 ans la couverture du territoire en FTTH. La taxe proposée comble ce besoin de financement. Elle est indolore pour les consommateurs. Elle assure des ressources pérennes au Fonds Fibre, ce qui n’est pas son moindre avantage dans un contexte de restriction budgétaire.

Elle affecte seulement France Telecom qui ne percevrait plus, sur la seule valeur nette de ces actifs de la boucle locale filaire en France, que la marge raisonnable de 8,9% fixée par l’ARCEP, soit un taux de profit qui reste quand même tout à fait remarquable. Au demeurant, si France Telecom se montre très dynamique sur les marchés des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’argent récupéré par le fonds lui reviendra sous forme de subventions pour le déploiement d’infrastructures. « 

Intervention complète à télécharger ici :

http://treshautdebit.aromates.fr/wp-content/uploads/2012/01/Laurent-Benzoni.pdf

Written by adn0726

20/01/2012 at 16:35

Le Mémorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numerique » à lire et relire

with 2 comments

Cité dans la PPL Maurey-Leroy, cité dans l’Avis de l’Autorité de la concurrence, le Mémorandum est disponible en téléchargement :

Memorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique »

Written by adn0726

20/01/2012 at 15:53

Publié dans Très Haut Débit

Tagged with , ,

Avis de l’autorité de la concurrence : l’intervention des collectivités dans le THD

leave a comment »

Le 8 septembre dernier, la commission de l’économie du Sénat a saisit l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales pour le déploiement des réseaux Très haut débit.

A la demande du Sénat, l’Autorité de la concurrence a publié le 19 janvier, son avis dans lequel elle rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ».

Elle émet également plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d’offres.

A noter que l’Avicca et le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ont été auditionnés dans ce cadre.

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=12-A-02

Visualiser ici l’audition de Bruno Lasserre au Sénat le 18 janvier :

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11163.html

Written by adn0726

20/01/2012 at 15:45