Maitriser notre aménagement numérique

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Ruralitic 2012 : Un nouveau départ pour le Très Haut Débit ?

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Ruralitic est désormais un rendez-vous majeur pour les territoires numériques, notamment pour les plus ruraux d’entre eux. En 2011, 7 collectivités, parmi lesquelles les Syndicats Mixtes Ardèche Drôme Numérique et DORSAL (Limousin) avaient saisi l’opportunité de cet événement pour lancer l’appel d’Aurillac[1] à partir d’un mémorandum intitulé « Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique »[2]. Depuis, cette mobilisation a été relayée par de nombreuses associations de collectivités comme l’AVICCA[3] (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel), l’ANEM[4] (Association Nationale des Elus de la Montagne) et l’AMRF[5] (Association des Maires Ruraux de France). Principaux griefs portés à l’encontre du cadre national du déploiement du Très Haut Débit (THD) :

  • avoir privilégié l’investissement privé sur les zones les plus rentables ;
  • contraint l’intervention des collectivités ;
  • absence de pilotage stratégique de la part de l’Etat.

Le Très Haut Débit reste en panne

En 2012, un an après l’appel d’Aurillac, de nombreux indicateurs témoignent de l’échec du Programme National du Très Haut Débit. Ceux-ci confirment la tendance observée depuis plus d’un an, à savoir, le retard de la France en matière de déploiement de la fibre optique. Ainsi, les derniers chiffres publiés en septembre 2012 par l’ARCEP font état de 1,750 millions de logements d’ores et déjà éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Toutefois, à peine 114 000 foyers ont opté pour le très haut débit. Un constat inquiétant alors que le déploiement de la fibre optique est un enjeu majeur pour les années à venir. A ce rythme, comme le rappelle régulièrement depuis plusieurs mois le Sénateur Hervé MAUREY : « La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer irréversible »[6].

Un risque de concurrence accrue entre les territoires

Au cours des différentes tables rondes qui se sont succédé tout au long de cette 7e édition, la plupart des intervenants ont rappelé les enjeux du Très Haut Débit en termes d’aménagement du territoire et de développement économique et social.

Nombreux sont les élus qui craignent d’assister à une concurrence entre les territoires à Très Haut Débit et les autres. Les élus ruraux dénoncent pour leur part la fracture numérique engendrée par le « Très Haut Débit des villes » et le « Bas Débit des champs ». Les territoires ruraux dans leur ensemble ont pleinement conscience que le Très Haut Débit est une réelle opportunité pour maintenir en milieu rural des services de qualité aujourd’hui en voie d’extinction (services au public, santé, médecine, éducation, culture, etc.). Il s’agit là d’un profond changement sociétal qui nécessite plus que jamais une médiation pour accompagner les nouveaux usages qui découlent du numérique. Cela a notamment été souligné par Gilles QUINQUENEL (vice-président du Conseil général de la Manche et président du Syndicat Mixte Manche Numérique), pour qui la fracture numérique n’est pas une problématique en termes d’infrastructure mais davantage en termes d’usage, à commencer chez les personnes âgées.

Un objectif : relancer l’économie par le numérique

Reste que faire de la fibre optique le réseau du 21e siècle n’est pas une petite affaire. Aussi, certains élus, comme Hervé RASCLARD (Vice-Président du Conseil général de la Drôme et Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique) et Anne-Marie KEISER (Vice-présidente du Conseil général de la Gironde et Présidente du Syndicat Mixte Gironde Numérique) voient dans le numérique un véritable projet de relance pour la France, évoquant au passage le principe d’un « new-deal » pour sortir de la crise. Un déploiement à grande échelle d’une nouvelle infrastructure optique est en effet susceptible de créer directement plus de 200 000 emplois pour la construction de ce réseau et de soutenir la création de 700 000 emplois en 15 ans dans la filière numérique (étude McKinsey – 2010)[7].

Rendre complémentaire l’action des collectivités et celle des opérateurs

Pour relever le défi du Très Haut Débit, il convient de veiller à la bonne articulation entre investissements privés et investissements publics. La plupart des intervenants ont ainsi tenu à rappeler qu’il ne s’agit pas d’opposer les opérateurs aux collectivités mais au contraire, de favoriser une saine coopération. A ce propos, les questions de la reconnaissance par l’ARCEP du statut des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) et du rôle des « opérateurs d’opérateurs » sont essentielles. Ces derniers, qui se considèrent comme étant les « sans-papiers » de l’aménagement numérique, pour reprendre l’expression du Directeur Général Délégué d’Axione, Pierre-Eric SAINT ANDRE, ont annoncé à Aurillac leur intention de se regrouper en association des industriels des RIP sous l’égide du groupe Marais[8] (constructeur de trancheuses).

S’agissant des Réseaux d’Initiative Publique, Covage (Opérateur d’opérateurs) a rappelé la nécessité de lever les 3 obstacles à leur utilisation par les opérateurs de détail :

  • absence d’homogénéité technique des réseaux ;
  • absence d’interopérabilité des systèmes d’information ;
  • absence d’homogénéité des grilles tarifaires.

Si seul Bouygues Telecom semble pour l’heure disposé à vouloir utiliser les offres activées des RIP, une initiative comme celle de la Région Rhône-Alpes pourrait peut-être commencer à faire évoluer les choses.

En effet, au cours de la conférence de presse[9] donnée en marge de Ruralitic par les initiateurs de l’appel d’Aurillac (Hervé RASCLARD, Alain LAGARDE et Philippe LEROY), le nouveau Conseiller régional délégué aux technologies de l’information et de la communication, André FRIEDENBERG, a annoncé en avant première l’intention de la Région Rhône-Alpes de se positionner rapidement en tant que territoire pilote pour la mutualisation des RIP rhône-alpins. Une telle démarche permettrait d’atteindre le seuil d’un million de prises adressables, de quoi susciter l’appétence des opérateurs.

Une nouvelle fois, de nombreux élus n’ont pas non plus manqué de dénoncer le principe de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) qui conduit à la vitrification de certains territoires par les opérateurs en l’absence de procédures contractuelles assorties de clauses contraignantes. Les 3 initiateurs de l’appel de Valence (3 juillet 2012)[10], Philippe LEROY (Sénateur de Moselle et co-auteur de la Proposition Parlementaire de Loi n°118[11]), Alain LAGARDE (Vice-Président de la Région Limousin et Président du Syndicat Mixte DORSAL) et Hervé RASCLARD, ont renouvelé leur demande d’instaurer une véritable procédure de contractualisation avec les opérateurs incluant des sanctions en cas de non respect des engagements pris.

Passer du cuivre à la fibre

A l’instar de ce qui a été fait avec la Télévision Numérique Terrestre (TNT), diverses voix, à commencer par celles de Hervé RASCLARD, Alain LAGARDE et Philippe LEROY, demandent que soit instauré un processus d’extinction progressif du cuivre, car, comme cela a été souligné plusieurs fois tout au long des échanges, le réseau numérique du 21e siècle est un réseau en fibre optique.

La boucle locale cuivre est en effet en passe de devenir rapidement obsolète malgré les améliorations technologiques telles que le VDSL2 censées améliorer les débits mais seulement sur de très courtes distances, donc sans réels avantages pour les territoires faiblement peuplés[12]. De même, bien que les offres d’accès à Internet par satellite progressent, elles ne pourront jamais offrir un service équivalent à la fibre optique. En outre, il convient de ne pas perdre de vue que la fibre optique n’est pas exclusivement le support de services de type triple-play. A moyen terme, une grande majorité d’équipements et d’objets domestiques seront en effet raccordés sur fibre optique : armoire électrique de rue, système d’éclairage public, caméras de vidéo-surveillance, disjoncteur électrique, compteur d’eau… D’où la nécessité de concevoir dès à présent l’infrastructure adaptée à ces nouveaux usages.Pour autant, le sénateur Yves KRATTINGER a tenu à rappeler que certains Départements, à commencer par celui de la Haute-Saône dont il est Président, ne disposent aujourd’hui d’aucun embryon de réseau public de collecte (les « routes départementales » du numérique). Par conséquent, la problématique du Très Haut Débit se pose différemment et l’amène à privilégier en priorité une couverture du territoire via les technologies mobiles (4G, LTE), considérant que les besoins en internet mobile augmentent de manière exponentielle.

Divergences sur les modes de financement du Très Haut Débit

L’estimation du coût du déploiement des réseaux à Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire varie entre 25 et 30 milliards d’euros. S’il y a quasiment unanimité pour souligner que l’optimisation de la péréquation est un préalable incontournable afin de ne pas condamner les territoires les moins densément peuplés, les avis divergent quelque peu quant à la manière à adopter pour mobiliser les financements nécessaires.

Les initiateurs de l’appel de Valence privilégient l’affectation du milliard d’euros du volet A du Grand Emprunt aux projets des collectivités, soulignant que les opérateurs, à qui il était initialement destiné, ne l’ont pas sollicité. Ceci évite ainsi de créer une nouvelle contribution sous forme d’impôt ou de taxe comme le suggère de son côté le Président de l’AVICCA, Yves ROME[13]. Ce dernier propose en effet, d’instaurer, comme pour l’électricité, une contribution au service public des communications électroniques (fixes et mobiles), en prélevant 1 euro sur chaque abonnement mensuel.

René SOUCHON, Président de la Région Auvergne, rappelle pour sa part que dans le contexte budgétaire actuel, la participation de l’Etat au financement de l’aménagement numérique du territoire se heurtera au couperet du Ministère des Finances. Il en appelle donc à la mobilisation des collectivités pour faire pression sur Bercy dans le but de « sauver » le principe d’une alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) tel que prévu par la loi.

Une nouvelle feuille de route en vue

Après 2 jours de débats et d’échanges riches et intenses, la Ministre en charge de l’économie numérique, Fleur PELLERIN, est venue clore cette 7e édition de Ruralitic. Devant les quelques 600 personnes, dont près de 60 % d’élus ruraux, réunies au Centre des Congrès d’Aurillac, la nouvelle Ministre a présenté les orientations que le Gouvernement envisage pour le Plan National Très Haut Débit[14].

Contrairement aux premières impressions qu’elle avait pu laisser dans les premières semaines suivant sa nomination, Fleur PELLERIN a démontré qu’elle maîtrisait désormais parfaitement la problématique de l’aménagement numérique du territoire tout au long d’un discours combatif mené au pas de charge.

La Ministre a plusieurs fois insisté sur le fait que l’Etat entendait reprendre le rôle de « chef d’orchestre » qu’il avait abandonné afin de garantir une cohérence nationale au Programme National du Très Haut Débit, quitte à adopter une attitude « dirigiste » en termes de planification. A ce titre, Fleur PELLERIN a rappelé que le Gouvernement s’engageait à faire en sorte que le déploiement du Très Haut Débit se fasse dans l’égalité et l’équité en 10 ans (en 2022 au lieu de 2025), afin de respecter l’engagement pris par le Président de la République. La priorité sera donnée aux secteurs les moins bien desservis en ADSL. Pour cela, bien que la fibre optique soit une priorité, la Ministre souligne que le recours à un « mix technologique » sera nécessaire pour répondre au mieux aux besoins variés de chaque territoire. Néanmoins, Fleur PELLERIN précise qu’il convient d’envisager à terme une extinction du cuivre. Elle annonce à ce propos qu’une expérience sera lancée dans une grande ville prochainement.

Considérant que les inquiétudes des opérateurs étaient tout aussi légitimes que celles des collectivités, la Ministre a indiqué que l’Etat ferait le nécessaire pour sécuriser leurs investissements réciproques en réaffirmant la volonté de l’Etat de ne pas différer l’effort sur un sujet aussi important pour la France. Des moyens financiers seront ainsi mobilisés pour les zones les moins rentables en mobilisant notamment le milliard d’euros du guichet A du Grand Emprunt qui viendra s’ajouter aux 900 millions du guichet B, reprenant au passage l’une des propositions des initiateurs de l’appel de Valence.

La Ministre a également indiqué qu’il était indispensable de former activement aux métiers concernés par le grand chantier du déploiement du Très Haut Débit, soulignant qu’il s’agissait là d’une formidable chance en termes de création d’emplois.

Enfin, Fleur PELLERIN s’est déclarée favorable au développement de clusters interdisciplinaires afin de favoriser l’innovation et les « produits d’avenir » dans une approche résolument collaborative.

Au-delà des annonces de la Ministre, il reste désormais à affiner cette nouvelle feuille de route, notamment en termes de calendrier. Ceci devrait être fait d’ici la fin de l’année dans le cadre d’une loi. D’ores et déjà, 2 parlementaires, en l’occurrence Laure de la RAUDIERE (députée de la 3e circonscription d’Eure et Loir) et Corinne ERHEL (députée de la 5e circonscription des Côtes-d’Armor) ont fait part de leur intention de conduire un actif travail parlementaire sur le sujet.

Written by adn0726

24/09/2012 at 10:15

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Le “Off” de RURALITIC 2012 !

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Ruralitic 2012, 7ème édition de l’Université d’été des Territoires Numériques d’Aurillac,

a aussi son événement “Off” !

Mercredi  12 septembre à 18h, à l’hôtel Delcher, 20 rue des Carmes,

Philippe Leroy, Sénateur, Vice-président du Conseil Général de la Moselle,

Alain Lagarde, Conseiller Régional du Limousin,  Président du Syndicat mixte “Dorsal”,

et Hervé Rasclard, Premier Vice-président du Conseil Général de la Drôme et Président du Syndicat mixte “Ardèche Drôme Numérique”,

organisent une conférence de presse qui présentera leurs analyses et propositions pour réussir la révision du Programme national Très Haut Débit, et déployer en 10 ans la fibre optique pour tous dans notre Pays.

La création rapide de 20 000 emplois directs et de plus de 700 000 dans l’économie numérique, le rattrapage du retard pris par la France, 5ème puissance mondiale, mais au 20ème rang des économies numériques, où se trouvent aujourd’hui de fantastiques gisements de croissance, sont les enjeux de ces propositions.

Lors de cette conférence de presse, ces acteurs du déploiement des réseaux numériques publics détailleront leurs propositions d’actions en direction des deux ministres Cécile Duflot et Fleur Pellerin qui interviendront le lendemain lors de la seconde journée de Ruralitic.

L’enjeu est bien d’aller vers un aménagement numérique équilibré des territoires, correspondant aux enjeux économiques, sociaux et culturels du nouveau siècle.

Ces propositions prolongent leurs différentes contributions, élaborées ensemble et avec d’autres collectivités depuis plus d’un an, notamment :

La conférence de presse sera animée par Jean-Pierre JAMBES, Maître de Conférence à l’Université de Pau, qui présentera également les principales propositions de son ouvrage « Territoires et numérique, les clés d’une nouvelle croissance » parue en août 2012 (http://www.jpjambes.com).

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10/09/2012 at 14:21

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Etats généraux des RIP : une enquête inédite et très instructive

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Lors des Etats Généraux des Réseaux d’initiative publique (RIP) qui se sont tenus à Deauville lundi 12 mars, une étude inédite a été présentée par Agnès HUET, Présidente du Comptoir des Signaux, cabinet conseil spécialisé dans l’accompagnement des collectivités dans leur projet d’aménagement numérique.

« Les RIP face au défi du Très Haut Débit » constitue à présent un document de référence dans le paysage français du très haut débit.

C’est la première fois que la parole est donnée aux collectivités qui ont ainsi pu exprimer leur attentes en direction des acteurs nationaux publics et privés.

Jean-Pierre JAMBES, sur son site Numéricuss,  en a fait une excellente synthèse qu’il a replacé dans le contexte actuel.

Les Etats généraux ont regroupés plus de 200 participants venus de toute la France.

 

Written by adn0726

14/03/2012 at 23:51

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Une nouvelle version de la synthèse du Mémorandum

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Voici la nouvelle version de la synthèse du Mémorandum.

Elle reprend de manière plus détaillée les 12 points majeurs qui mobilisent aujourd’hui les collectivités locales.

A lire de toute urgence :

Synthèse du Memorandum

Written by adn0726

05/10/2011 at 22:42

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Le Mémorandum fait du buzz

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Ruralitic - Table ronde "FTTH rural, mobilisation générale !" du 01/09.

Ruralitic- Conférence de presse du 31/08.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à la présentation du Mémorandum  à l’occasion de la conférence de presse, qui s’est tenu les 31 août à Aurillac, en marge du forum RuraliTic, de nombreux supports ont d’ores et déjà relayé notre action collective.

En voici quelques uns :

La Gazette des Communes : « Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence » -09.09.2011

La Gazette des Communes : « Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique » -02.09.2011
La Tribune  : « Très haut débit pour tous : les élus locaux montent au créneau » – 05.09.2011
Le Courrier des Maires  : « Très haut débit : les territoires ruraux passent à l’offensive -02.09.2011
Silicon.fr :  « Fibre optique: les collectivités veulent concurrencer les opérateurs en ville » – 05.09.2011

Sans oublier les analyses éclairées parues sur quelques blogs de renom :

– Numericuss (par Jean-Pierre JAMBES) :
Post édité le 02/09 « L’appel des 7 pour le Ftth Rural »
Post édité le 04/09 « Cinq des principales demandes au coeur de l’appel des 7 pour soutenir le déploiement du très haut débit partout et pour tous »

– blog de Jean-Michel BILLAUT :
Post édité le 01/09 « Ruralitic 2011 : enfin, la France d’en bas se rebiffe ! »
Post édité le 04/09 « Peut-être que la France aurait besoin d’un De Gaulle 2.0 ? »

Les webs du Gévaudan

Zevillage.net

Written by adn0726

09/09/2011 at 19:01

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« Gagner la bataille du numérique »

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Dans ce dossier figure un article intitulé « Les réseaux d’initiative publique en quête d’un meilleur statut », dans lequel Hervé RASCLARD, Président du Syndicat Mixte ADN, expose les motivations de plusieurs collectivités gestionnaires de réseaux d’initiative publique à rédiger un mémorandum afin de se repositionner au centre des enjeux d’aménagement numérique de leurs territoires :

– La Tribune HR 110831

Un autre article, intitulé « Un modèle de déploiement jugé risqué et inefficace », reprend des propos de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche :
– La Tribune Teston 110831

A lire également les interviewes de deux autres Sénateurs très impliqués sur le sujet :
Hervé MAUREY : « Personne ne pilote ce dossier »
Philippe LEROY : « Les collectivités sont en train de se faire marginaliser »

Written by adn0726

01/09/2011 at 18:00

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Vidéo : conférence de presse du 31/08/2011 : « FTTH rural, mobilisation générale ! »

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Written by adn0726

01/09/2011 at 17:41

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