Maitriser notre aménagement numérique

Archive for the ‘Evènements’ Category

Bilan de Ruralitic 2012 par Numericuss

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Pour ceux qui n’ont pas pu assister cette année à la 7ème édition du forum Ruralitic , le  12 et 13 septembre 2012, nous vous proposons de lire le bilan de ces deux jours : « Objectif fibre optique » sur le blog Numericuss, de notre ami Jean-Pierre Jambes.

Retrouvez en images, les interventions de :

  • Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur avec Hervé MAUREY d’une proposition de loi sur l’aménagement numérique,
  • Hervé RASCLARD, Président du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique,
  • et Alain LAGARDE, Président du Syndicat mixte DORSAL Limousin etc.

Le bilan sur : http://numericuss.com/2012/10/08/objectif-fibre-optique/#more-2966

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Written by adn0726

09/10/2012 at 08:50

Appel à réussir la révision du Programme national Très Haut Débit

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Un an après leur premier « appel d’Aurillac » lors de RuraliTic 2011, et la publication de leur Mémorandum visant à « Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique »,

Philippe LEROY, Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Moselle,

Alain LAGARDE, Conseiller régional du Limousin, Président du Syndicat Mixte Dorsal,

Hervé RASCLARD, Premier Vice-président du Conseil général de la Drôme, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN),

ont encore créé l’événement « Off » lors de RuraliTic 2012 !

Pour accéder au communiqué de presse intégral, cliquez sur ce lien : CP_RIP_ConfPresse_Ruralitic2012.

Written by adn0726

14/09/2012 at 16:56

Les auteurs de l’appel de Valence continuent de se mobiliser

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Après l’appel de Valence, lancé le 3 juillet 2012 à l’occasion de la journée CREDO / ARUFOG à Valence, Philippe LEROY, sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire », Alain LAGARDE, président du Syndicat Mixte DORSAL (Limousin) et Hervé RASCLARD, président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, continuent de se mobiliser avec :

  • la participation aux 6èmes Assises du Très Haut Débit, le 9 juillet 2012 à Paris, avec Philippe LEROY, Président des Assisses avec pour thématique « Très Haut débit : La route est elle encore longue? » et d’Alain LAGARDE, intervenant à la Table ronde 1 : «Déploiements du Très Haut Débit : où en est-on? ».  Retrouvez la synthèse des 6èmes Assises du Très Haut Débit sur le site : http://treshautdebit.aromates.fr/synthese-2012/
  • les témoignages des 3 co-auteurs de l’appel de Valence dans l’ouvrage « Territoire et Numérique, les clés d’une nouvelle croissance » de J.P Jambes (Numericuss) paru le 15 août 2012. Cet ouvrage collectif propose une analyse à 360° de la question du numérique territorial, dans le souci d’une articulation toujours questionnée entre infrastructures et services numériques. En savoir plus sur « Territoire et Numérique » ici.

Évènement à venir : Ruralitic, les 12 et 13 septembre 2012

Philippe LEROY,  Alain LAGARDE, et Hervé RASCLARD,  interviendront lors de la 7ème édition de Ruralitic à Aurillac, les 12 et 13 septembre prochains,  dans différentes plénières et tables rondes et ateliers,  notamment :

  • à la Table Ronde n°3 ,  jeudi 13 septembre à 10h15 : « Aménagement Numérique du Territoire : entre performance et équité, va-t-il falloir choisir ? »
  • à l’atelier « Massif central, plusieurs visions, une seule motion », jeudi 13 septembre à 10h30,
  • à l’atelier « En direct du Sénat, questions d’actualités », jeudi 13 septembre à 11h15,
  • et à la conférence plénière de clôture, jeudi 13 septembre  à 15h30 « Territorial innovation act », en présence de Fleur PELLERIN.

Pour en savoir plus, consultez le programme de ces 2 jours sur : http://www.ruralitic.org

Written by adn0726

04/09/2012 at 10:59

L’appel de Valence « Pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires »

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Valence accueille aujourd’hui la journée du CREDO et de l’ARUFOG, deux associations œuvrant pour le développement de la fibre optique en France. A cette occasion, Hervé RASCLARD, Président du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, co-auteur de la proposition parlementaire de loi sur l’aménagement numérique et Alain LAGARDE, Président du Syndicat Mixte Dorsal (Limousin), se mobilisent une nouvelle fois après l’appel des 7 et lancent un nouvel appel  : L’appel de Valence  « pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires ».  A travers 7 propositions, ils appellent à la modification profonde des orientations du programme national très haut débit par une stratégie ambitieuse au plus haut niveau de l’Etat.

Lire le communiqué de presse et les 7 propositions :  L’appel de Valence

Written by adn0726

03/07/2012 at 15:44

La manne du cuivre pour financer le THD !

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Lors du Petit déjeuner des «Assises du Très Haut Débit » organisé le 18 Janvier 2012 sur l’initiative du Sénateur Leroy, en présence d’Alain Lagarde, Président de DORSAL Limousin, concernant le financement public de l’aménagement numérique du territoire, M.Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-­‐Universités, Laboratoire d’économie du droit, Directeur Du Master Economie des Télécommunications, de l’Internet et des Nouveaux Médias a posé le débat de manière très claire :

« Faut‐il pour autant baisser le prix de l’accès à la boucle locale ? Comme indiqué précédemment, baisser le tarif de l’accès à la boucle locale cuivre n’est pas souhaitable. Cela altère la compétitivité de la fibre et retarde la migration vers le très haut débit. Or une solution inverse doit être recherchée : accélérer l’adoption de la fibre et non la freiner.   

Il convient alors de ne pas changer le prix de l’accès à la boucle locale cuivre et d’affecter le surcoût indu à un « Fonds Fibre » dédié au financement de l’aménagement numérique du territoire. Techniquement, il s’agît d’instaurer une taxe spécifique abondant ce Fonds. Le taux de la taxe est calculé annuellement. L’assiette est basée d’une part sur le génie civil de la boucle locale pour toute ligne d’abonné utilisant ces infrastructures (cuivre et fibre), d’autre part sur les câbles cuivre pour toute ligne utilisant ces câbles (service téléphonique, Internet bas et haut débit, mais pas l’accès fibre).
Ce sont ainsi entre 600 et 800 millions d’euros par an qui peuvent ainsi être affectés au déploiement de la fibre. Or, selon des déclarations récentes de l’ARCEP, il faut justement compter entre 600 et 700 millions d’euros par an de financements publics pour achever en 13 ans la couverture du territoire en FTTH. La taxe proposée comble ce besoin de financement. Elle est indolore pour les consommateurs. Elle assure des ressources pérennes au Fonds Fibre, ce qui n’est pas son moindre avantage dans un contexte de restriction budgétaire.

Elle affecte seulement France Telecom qui ne percevrait plus, sur la seule valeur nette de ces actifs de la boucle locale filaire en France, que la marge raisonnable de 8,9% fixée par l’ARCEP, soit un taux de profit qui reste quand même tout à fait remarquable. Au demeurant, si France Telecom se montre très dynamique sur les marchés des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’argent récupéré par le fonds lui reviendra sous forme de subventions pour le déploiement d’infrastructures. « 

Intervention complète à télécharger ici :

http://treshautdebit.aromates.fr/wp-content/uploads/2012/01/Laurent-Benzoni.pdf

Written by adn0726

20/01/2012 at 16:35

Assises du numérique : le clash Rousset – Silicani

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Les présidents des Associations des régions et des départements de France ont vivement reproché à l’Etat, mercredi 30 novembre 2011, lors des Assises du numérique, de ne pas assez impliquer les collectivités dans les schémas de déploiement de la fibre optique et de les voir comme des « cochons payeurs »

Extrait de la dépêche AFP :

« On vient nous expliquer que l’Etat investit » pour déployer la fibre « mais ce n’est même pas de l’amorçage, le seul argent qui a été investi a été mis par l’Europe ou les collectivités« , a réagi M. Rousset, après l’intervention de M. Silicani détaillant les projets de déploiement fibre sur le territoire.

« On demande aux collectivités d’intervenir mais on ne les a pas consultées, à aucun moment nous n’avons été consultés sur un modèle (de déploiement de la fibre) que nous finançons. Paris décide, ne paie pas ou pratiquement pas, fixe un système qui n’organise pas la péréquation et nous demande à nous, collectivités, de financer », a déploré M. Rousset.

« Ce n’est pas vrai, il y a 300 pages d’avis sur les consultations que nous avons faites », a rétorqué Jean-Ludovic Silicani.

« Je meurs de rire », lui a répondu Alain Rousset, dénonçant un « pays qui fonctionne de façon napoléonienne. Nous n’avons pas envie d’être des cochons payeurs ».

« Il faut qu’il y ait une négociation financière entre Etat et collectivités, sinon on sera dans une forme de posture, voire d’incompréhension. Sur la méthode, je suis d’accord avec Alain Rousset, on n’est pas assez dans la négociation sur ces sujets, elle n’est pas allée à son terme« , a renchéri Claudy Lebreton.

« Il y des moments ou les décideurs doivent se retrouver autour de la table, il faut qu’on arrête de nous considérer un peu comme des services extérieurs de l’Etat, l’Etat décide et les collectivités appliquent« , a-t-il poursuivi.

« On est des supplétifs dans cette affaire, et on revendique le droit d’être vraiment associé, et pas dans le cadre d’une vague concertation, aux travaux de l’Arcep et du gouvernement. On a l’impression d’être tenus à l’écart », a également regretté Philippe Leroy, sénateur de Moselle, également parmi les intervenants.

« Plus que des supplétifs, on est des payeurs. Le souhait du gouvernement est de confier le pilotage aux opérateurs, et nous sommes impuissants. Et dans un modèle qui va rentabiliser les opérateurs, quel sera le retour sur investissement pour les collectivités?« , s’est interrogé Alain Rouss

Voir également l’excellent article de Sophie Maréchal de La Gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes.com/87156/fibre-optique-vif-debat-entre-representants-des-collectivites-et-de-letat/

Written by adn0726

20/01/2012 at 15:25

Motions de l’AMRF et de l’ANEM

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Coup sur coup deux associations de collectivités et d’élus ont pris une motion en réaction aux conditions de déploiement du très haut débit en France :

# Motion de l’AMRF :

Lors du congrès national de l’AMRF à Monts-sur-Guesnes (86) le 9 octobre dernier, les Maires Ruraux de France ont adoptée la motion  » Le très haut débit pour tout le territoire, une grande cause nationale »… un pas de plus en faveur de notre Mémorandum.

Inquiets pour la couverture de leur commune face aux inégalités de la couverture numérique induit par le Programme National Très Haut Débit, les Maires Ruraux de France demandent une accélération du déploiement du très haut débit  et des précisions sur le calendrier de la montée en débit.

En effet, selon les résultats de l’enquête menée par l’AMRF, les maires souhaitent la mise en place du très haut débit dans les 5 ans mais aussi, un accès minimum à Internet relevé à 2Mbps puis à 8Mbps (plutôt qu’à 512kbps), l »alimentation du FANT durablement (Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire) etc.

Lire l’intégralité de la motion

# Motion de l’ANEM :

Lors de son 27e Congrès du 7 octobre, de nombreux élus de l’ANEM « se sont inquiétés de voir apparaître une nouvelle exclusion des zones de montagne de l’accès à un réseau essentiel pour l’avenir des populations et des activités économiques. C’est pourquoi, Vincent DESCOEUR a annoncé qu’il déposera une proposition de loi conjointement avec Chantal ROBIN-RODRIGO. Bruno LE MAIRE a assuré que l’accès« égalitaire » au numérique constitue une priorité et qu’un effort particulier de l’État sera fait pour les zones de montagne. »

Anem_motion-tres-haut-debit


Written by adn0726

25/10/2011 at 09:38

Publié dans Evènements, Très Haut Débit

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