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Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique

Depuis quelques mois, les collectivités subissent une succession d’arbitrages et d’annonces très préjudiciables pour l’aménagement numérique de leurs territoires.
7 collectivités et leur groupement se regroupent sur une plateforme commune et demandent la mise en œuvre d’un cadre spécifique à leur action leur permettant de sécuriser leurs investissements et de pérenniser :

  1. le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique ;
  2. le Conseil général de la Moselle ;
  3. le Syndicat Mixte DORSAL (Limousin) ;
  4. le Syndicat mixte Manche Numérique ;
  5. le Syndicat Mixte NIVERLAN (Nièvre) ;
  6. le SIPPEREC ;
  7. le SYANE.

Ces collectivités publient un Mémorandum sous le titre «Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique» sous-titré « Pour la prise en compte des spécificités des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) dans le champ des communications électroniques  – de la nécessité de donner un fondement juridique et réglementaire à la fonction d’opérateur d’opérateurs dont participent les RIP».

Nous souhaitons contribuer positivement au grand chantier de la fibre à la maison (FTTH) dans le cadre d’un service public local. Ce Mémorandum a pour but d’attirer l’attention sur les difficultés actuelles et les menaces à venir dans la mise en œuvre rapide de cette infrastructure essentielle. Il se veut extrêmement précis et explicite la vision des collectivités au regard des textes de référence qui régissent leur intervention.

Ce mémorandum pose le constat d’une situation actuelle peu favorable au RIP

  • Reconnaître le statut d’opérateurs dans le Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE) pour sécuriser et pérenniser le cadre d’intervention.
  • S’opposer à une vision restrictive de la péréquation
  • Faire respecter les engagements des opérateurs
  • Envisager les RIP à l’aune de la Net neutralité
  • Remettre en cause le dogme de la concurrence par les seules infrastructures.

Ce mémorandum réaffirme les principes d’une intervention publique

Les collectivités ont toujours mis en avant leur volonté et leur capacité à mener à bien des réseaux d’initiative publique. L’enjeu de la mise en place de cette infrastructure essentielle du très haut débit est très proche de celui de l’électrification.

Ce mémorandum conduit à la formalisation de demandes précises

  • Une définition précise du statut d’opérateur d’opérateurs et du champ de compétences associé, dans la législation des communications électroniques.
  • La mise en place rapide des outils d’intervention indispensables à l’action des collectivités :

– un rôle accrue donné au SDTAN
– un véritable fonds de péréquation, alimenté dès 2012

Lire la synthèse : Synthèse du Memorandum (version mise à jour octobre 2011)

Written by adn0726

01/08/2011 à 14:55

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