Maitriser notre aménagement numérique

Vote de la motion de l’Avicca « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique du territoire »

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Lors de son assemblée générale du 22 novembre, l’Avicca a adopté une motion « replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique des territoires » à travers « un nouveau cadre d’action permettant de sécuriser les investissements, de pérenniser les interventions des collectivités au profit de l’intérêt général » et d’instaurer une véritable péréquation en faveur de tous les citoyens.

La motion fait écho à la mobilisation de collectivités membres autour du Mémorandum.

L’AVICCA demande la mise en place d’un cadre d’action permettant de sécuriser les investissements et pérenniser les interventions des collectivités au profit de l’intérêt général sur la base de 7 propositions stratégiques pour une meilleure prise en compte de l’action publique facilitant ainsi le lancement ou la poursuite de projets de réseaux très haut débit :

1.    Reconnaître le statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
2.    Utiliser tous les leviers de la péréquation :
3.    Imposer des obligations identiques pour les opérateurs et les collectivités, pour éviter une vitrification du territoire.
4.    Les RIP garants de la Net neutralité
5.    Remettre en cause le dogme de la concurrence par les seules infrastructures
6.    Rendre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique obligatoire et opposable aux opérateurs privés
7.    Créer enfin un véritable fond de péréquation, tel que prévu par la loi et alimenté dès 2012.

Pour consulter la motion : 11_AG_DOC_Motion

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Written by adn0726

20/01/2012 à 12:51

Publié dans Très Haut Débit

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