Maitriser notre aménagement numérique

Une proposition de loi Maurey – Leroy au Sénat !

with one comment

Le 17 novembre les sénateurs Hervé MAUREY et Philippe LEROY ont présenté une proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire ».

Très complète, cette PPL reprend les 33 propositions du rapport Maurey approuvé le 6 juillet à l’unanimité de la Commission de l’économie du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur « la couverture numérique du territoire ».

Elle sera étudiée le 14 février 2012.

A suivre ici :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-118.html

Texte de la PPL :

ppl11-118_PPL_Maurey_Leroy

Advertisements

Written by adn0726

20/01/2012 à 14:57

Publié dans Sénat, Très Haut Débit

Tagged with ,

Une Réponse

Subscribe to comments with RSS.

  1. […] la proposition de loi Leroy/Maurey n°118, votée le 15 février par le […]


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :