Maitriser notre aménagement numérique

La manne du cuivre pour financer le THD !

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Lors du Petit déjeuner des «Assises du Très Haut Débit » organisé le 18 Janvier 2012 sur l’initiative du Sénateur Leroy, en présence d’Alain Lagarde, Président de DORSAL Limousin, concernant le financement public de l’aménagement numérique du territoire, M.Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-­‐Universités, Laboratoire d’économie du droit, Directeur Du Master Economie des Télécommunications, de l’Internet et des Nouveaux Médias a posé le débat de manière très claire :

« Faut‐il pour autant baisser le prix de l’accès à la boucle locale ? Comme indiqué précédemment, baisser le tarif de l’accès à la boucle locale cuivre n’est pas souhaitable. Cela altère la compétitivité de la fibre et retarde la migration vers le très haut débit. Or une solution inverse doit être recherchée : accélérer l’adoption de la fibre et non la freiner.   

Il convient alors de ne pas changer le prix de l’accès à la boucle locale cuivre et d’affecter le surcoût indu à un « Fonds Fibre » dédié au financement de l’aménagement numérique du territoire. Techniquement, il s’agît d’instaurer une taxe spécifique abondant ce Fonds. Le taux de la taxe est calculé annuellement. L’assiette est basée d’une part sur le génie civil de la boucle locale pour toute ligne d’abonné utilisant ces infrastructures (cuivre et fibre), d’autre part sur les câbles cuivre pour toute ligne utilisant ces câbles (service téléphonique, Internet bas et haut débit, mais pas l’accès fibre).
Ce sont ainsi entre 600 et 800 millions d’euros par an qui peuvent ainsi être affectés au déploiement de la fibre. Or, selon des déclarations récentes de l’ARCEP, il faut justement compter entre 600 et 700 millions d’euros par an de financements publics pour achever en 13 ans la couverture du territoire en FTTH. La taxe proposée comble ce besoin de financement. Elle est indolore pour les consommateurs. Elle assure des ressources pérennes au Fonds Fibre, ce qui n’est pas son moindre avantage dans un contexte de restriction budgétaire.

Elle affecte seulement France Telecom qui ne percevrait plus, sur la seule valeur nette de ces actifs de la boucle locale filaire en France, que la marge raisonnable de 8,9% fixée par l’ARCEP, soit un taux de profit qui reste quand même tout à fait remarquable. Au demeurant, si France Telecom se montre très dynamique sur les marchés des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’argent récupéré par le fonds lui reviendra sous forme de subventions pour le déploiement d’infrastructures. « 

Intervention complète à télécharger ici :

http://treshautdebit.aromates.fr/wp-content/uploads/2012/01/Laurent-Benzoni.pdf

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Written by adn0726

20/01/2012 à 16:35

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