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Avis de l’autorité de la concurrence : l’intervention des collectivités dans le THD

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Le 8 septembre dernier, la commission de l’économie du Sénat a saisit l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales pour le déploiement des réseaux Très haut débit.

A la demande du Sénat, l’Autorité de la concurrence a publié le 19 janvier, son avis dans lequel elle rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ».

Elle émet également plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d’offres.

A noter que l’Avicca et le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ont été auditionnés dans ce cadre.

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=12-A-02

Visualiser ici l’audition de Bruno Lasserre au Sénat le 18 janvier :

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11163.html

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Written by adn0726

20/01/2012 à 15:45

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