Maitriser notre aménagement numérique

Archive for janvier 2012

La manne du cuivre pour financer le THD !

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Lors du Petit déjeuner des «Assises du Très Haut Débit » organisé le 18 Janvier 2012 sur l’initiative du Sénateur Leroy, en présence d’Alain Lagarde, Président de DORSAL Limousin, concernant le financement public de l’aménagement numérique du territoire, M.Laurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques, Sorbonne-­‐Universités, Laboratoire d’économie du droit, Directeur Du Master Economie des Télécommunications, de l’Internet et des Nouveaux Médias a posé le débat de manière très claire :

« Faut‐il pour autant baisser le prix de l’accès à la boucle locale ? Comme indiqué précédemment, baisser le tarif de l’accès à la boucle locale cuivre n’est pas souhaitable. Cela altère la compétitivité de la fibre et retarde la migration vers le très haut débit. Or une solution inverse doit être recherchée : accélérer l’adoption de la fibre et non la freiner.   

Il convient alors de ne pas changer le prix de l’accès à la boucle locale cuivre et d’affecter le surcoût indu à un « Fonds Fibre » dédié au financement de l’aménagement numérique du territoire. Techniquement, il s’agît d’instaurer une taxe spécifique abondant ce Fonds. Le taux de la taxe est calculé annuellement. L’assiette est basée d’une part sur le génie civil de la boucle locale pour toute ligne d’abonné utilisant ces infrastructures (cuivre et fibre), d’autre part sur les câbles cuivre pour toute ligne utilisant ces câbles (service téléphonique, Internet bas et haut débit, mais pas l’accès fibre).
Ce sont ainsi entre 600 et 800 millions d’euros par an qui peuvent ainsi être affectés au déploiement de la fibre. Or, selon des déclarations récentes de l’ARCEP, il faut justement compter entre 600 et 700 millions d’euros par an de financements publics pour achever en 13 ans la couverture du territoire en FTTH. La taxe proposée comble ce besoin de financement. Elle est indolore pour les consommateurs. Elle assure des ressources pérennes au Fonds Fibre, ce qui n’est pas son moindre avantage dans un contexte de restriction budgétaire.

Elle affecte seulement France Telecom qui ne percevrait plus, sur la seule valeur nette de ces actifs de la boucle locale filaire en France, que la marge raisonnable de 8,9% fixée par l’ARCEP, soit un taux de profit qui reste quand même tout à fait remarquable. Au demeurant, si France Telecom se montre très dynamique sur les marchés des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’argent récupéré par le fonds lui reviendra sous forme de subventions pour le déploiement d’infrastructures. « 

Intervention complète à télécharger ici :

http://treshautdebit.aromates.fr/wp-content/uploads/2012/01/Laurent-Benzoni.pdf

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Written by adn0726

20/01/2012 at 16:35

Le Mémorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numerique » à lire et relire

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Cité dans la PPL Maurey-Leroy, cité dans l’Avis de l’Autorité de la concurrence, le Mémorandum est disponible en téléchargement :

Memorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique »

Written by adn0726

20/01/2012 at 15:53

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Avis de l’autorité de la concurrence : l’intervention des collectivités dans le THD

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Le 8 septembre dernier, la commission de l’économie du Sénat a saisit l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales pour le déploiement des réseaux Très haut débit.

A la demande du Sénat, l’Autorité de la concurrence a publié le 19 janvier, son avis dans lequel elle rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ».

Elle émet également plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d’offres.

A noter que l’Avicca et le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ont été auditionnés dans ce cadre.

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=12-A-02

Visualiser ici l’audition de Bruno Lasserre au Sénat le 18 janvier :

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11163.html

Written by adn0726

20/01/2012 at 15:45

Assises du numérique : le clash Rousset – Silicani

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Les présidents des Associations des régions et des départements de France ont vivement reproché à l’Etat, mercredi 30 novembre 2011, lors des Assises du numérique, de ne pas assez impliquer les collectivités dans les schémas de déploiement de la fibre optique et de les voir comme des « cochons payeurs »

Extrait de la dépêche AFP :

« On vient nous expliquer que l’Etat investit » pour déployer la fibre « mais ce n’est même pas de l’amorçage, le seul argent qui a été investi a été mis par l’Europe ou les collectivités« , a réagi M. Rousset, après l’intervention de M. Silicani détaillant les projets de déploiement fibre sur le territoire.

« On demande aux collectivités d’intervenir mais on ne les a pas consultées, à aucun moment nous n’avons été consultés sur un modèle (de déploiement de la fibre) que nous finançons. Paris décide, ne paie pas ou pratiquement pas, fixe un système qui n’organise pas la péréquation et nous demande à nous, collectivités, de financer », a déploré M. Rousset.

« Ce n’est pas vrai, il y a 300 pages d’avis sur les consultations que nous avons faites », a rétorqué Jean-Ludovic Silicani.

« Je meurs de rire », lui a répondu Alain Rousset, dénonçant un « pays qui fonctionne de façon napoléonienne. Nous n’avons pas envie d’être des cochons payeurs ».

« Il faut qu’il y ait une négociation financière entre Etat et collectivités, sinon on sera dans une forme de posture, voire d’incompréhension. Sur la méthode, je suis d’accord avec Alain Rousset, on n’est pas assez dans la négociation sur ces sujets, elle n’est pas allée à son terme« , a renchéri Claudy Lebreton.

« Il y des moments ou les décideurs doivent se retrouver autour de la table, il faut qu’on arrête de nous considérer un peu comme des services extérieurs de l’Etat, l’Etat décide et les collectivités appliquent« , a-t-il poursuivi.

« On est des supplétifs dans cette affaire, et on revendique le droit d’être vraiment associé, et pas dans le cadre d’une vague concertation, aux travaux de l’Arcep et du gouvernement. On a l’impression d’être tenus à l’écart », a également regretté Philippe Leroy, sénateur de Moselle, également parmi les intervenants.

« Plus que des supplétifs, on est des payeurs. Le souhait du gouvernement est de confier le pilotage aux opérateurs, et nous sommes impuissants. Et dans un modèle qui va rentabiliser les opérateurs, quel sera le retour sur investissement pour les collectivités?« , s’est interrogé Alain Rouss

Voir également l’excellent article de Sophie Maréchal de La Gazette des communes :

http://www.lagazettedescommunes.com/87156/fibre-optique-vif-debat-entre-representants-des-collectivites-et-de-letat/

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20/01/2012 at 15:25

Une proposition de loi Maurey – Leroy au Sénat !

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Le 17 novembre les sénateurs Hervé MAUREY et Philippe LEROY ont présenté une proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire ».

Très complète, cette PPL reprend les 33 propositions du rapport Maurey approuvé le 6 juillet à l’unanimité de la Commission de l’économie du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur « la couverture numérique du territoire ».

Elle sera étudiée le 14 février 2012.

A suivre ici :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-118.html

Texte de la PPL :

ppl11-118_PPL_Maurey_Leroy

Written by adn0726

20/01/2012 at 14:57

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Un autre modèle est possible !

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Dans le cadre de sa mission à l’Institut Télécom-Télécom ParisTech : «Le très haut débit, partout, pour tous, vite ! Comment y parvenir efficacement ? », Joël MAU, ancien Directeur du haut débit, très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales à l’ARCEP démontre qu’un nouveau modèle de déploiement des réseaux à très haut débit est possible en France.

Plusieurs conditions paraissent incontournables :

  • placer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique. Elles seules seront capables de créer un cercle vertueux permettant un déploiement rapide du THD en lien avec les opérateurs.
  • définir précisément un statut d’opérateur d’opérateurs permettant de dégager un modèle économique sur le positionnement d’opérateur de gros « pure player »
  • utiliser les leviers financiers de la dette de long terme que les collectivités sont en mesure de mobiliser.
  • nécessité de standardiser tout ce qui est mutualisable pour plus d’efficacité économique et être capable de déployer rapidement une telle infrastructure.

Retrouvez ici sa présentation lors du TRIP de l’Avicca :

http://www.avicca.org/IMG/pdf/11_TRIP_DIA_TR2_ParisTech.pdf

Written by adn0726

20/01/2012 at 14:12

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Vote de la motion de l’Avicca « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique du territoire »

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Lors de son assemblée générale du 22 novembre, l’Avicca a adopté une motion « replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique des territoires » à travers « un nouveau cadre d’action permettant de sécuriser les investissements, de pérenniser les interventions des collectivités au profit de l’intérêt général » et d’instaurer une véritable péréquation en faveur de tous les citoyens.

La motion fait écho à la mobilisation de collectivités membres autour du Mémorandum.

L’AVICCA demande la mise en place d’un cadre d’action permettant de sécuriser les investissements et pérenniser les interventions des collectivités au profit de l’intérêt général sur la base de 7 propositions stratégiques pour une meilleure prise en compte de l’action publique facilitant ainsi le lancement ou la poursuite de projets de réseaux très haut débit :

1.    Reconnaître le statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
2.    Utiliser tous les leviers de la péréquation :
3.    Imposer des obligations identiques pour les opérateurs et les collectivités, pour éviter une vitrification du territoire.
4.    Les RIP garants de la Net neutralité
5.    Remettre en cause le dogme de la concurrence par les seules infrastructures
6.    Rendre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique obligatoire et opposable aux opérateurs privés
7.    Créer enfin un véritable fond de péréquation, tel que prévu par la loi et alimenté dès 2012.

Pour consulter la motion : 11_AG_DOC_Motion

Written by adn0726

20/01/2012 at 12:51

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