Maitriser notre aménagement numérique

Le Sénat prend le relais

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A la suite de l’appel des 7 lancé le 31.08.11 à Aurillac et dans l’attente d’une proposition de loi du Sénateur Hervé Maurey, le Sénateur François Marc a déposé, le 22.09.2011,  une question écrite au Gouvernement, adressé à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :   » Reconnaissance des réseaux d’initiative publique  » (question écrite n° 20099).

Le Sénateur rejoint le Mémorandum quant au rôle joué par les collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire : « La fonction d’opérateur d’opérateurs jouée par les collectivités n’est pas suffisamment prise en compte, que ce soit au moment des arbitrages réglementaires ou des concertations qui les accompagnent ».  Il demande ainsi au gouvernement de préciser la réponse que celui-ci  entend donner pour sécuriser l’action de ces réseaux d’initiative publique.

Lire l’intégralité de la question du Sénateur F. Marc (en attente d’une réponse ministérielle).

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Written by adn0726

26/09/2011 à 11:31

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