Maitriser notre aménagement numérique

Le groupe des RIP répond à la consultation publique de l’Europe

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Avec le groupe des collectivités signataires du Mémorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique » , nous avons répondu à la consultation publique de la Commission Européenne sur la « Révision des lignes directrices communautaires pour l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communications à haut débit ».

La réponse à cette consultation est disponible ci-dessous :

Réponse consultation CE – 11_08_31

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Written by adn0726

13/08/2011 à 18:35

Publié dans Uncategorized

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