Maitriser notre aménagement numérique

Archive for août 2011

Le groupe des RIP répond à la consultation publique de l’Europe

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Avec le groupe des collectivités signataires du Mémorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique » , nous avons répondu à la consultation publique de la Commission Européenne sur la « Révision des lignes directrices communautaires pour l’application des règles relatives aux aides d’Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communications à haut débit ».

La réponse à cette consultation est disponible ci-dessous :

Réponse consultation CE – 11_08_31

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Written by adn0726

13/08/2011 at 18:35

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Pour une meilleure reconnaissance des RIP et des dispositions plus favorables au déploiement du FTTH en zones rurales

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7 collectivités gestionnaires de Réseaux d’Initiative Publique en France (Ardèche Drôme Numérique, Conseil Général de la Moselle, Dorsal, Manche Numérique, Niverlan, Sipperec, Syane) se sont regroupées pour rédiger un mémorandum intitulé : « Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique » et créer ce site « maîtrisernotreaménagementnumérique.fr ».

Nos revendications principales reposent sur les points-clés :

reconnaître aux collectivités porteuses de RIP un véritable statut d’opérateur d’opérateurs dans la législation des communications électroniques.

réaffirmer la logique de péréquation territoriale, qui constitue le fondement même des RIP, et la possibilité de raisonner en projets intégrés, de façon à traiter équitablement les zones les plus denses et les zones les moins denses d’un même territoire.

faire respecter les engagements des opérateurs suite à leurs annonces de couverture FTTH dans les zones qu’ils ont soigneusement sélectionnées et morcelées en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par l’Etat,

mettre en place rapidement les outils permettant de structurer et de soutenir l’action des collectivités en faveur de l’aménagement numérique de leurs territoires, notamment les mécanismes d’alimentation du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT).

Cette mobilisation fait écho à la validation à l’unanimité du rapport d’information présenté le 6 juillet 2011 par le Sénateur Hervé MAUREY à la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.
Pour déployer un véritable très haut débit rural, il faut sortir de ce modèle qui priorise l’écrémage des zones rentables par les seuls opérateurs, au profit d’un modèle :

– bâti sur une péréquation équilibrée,

– impliquant les collectivités et les opérateurs,

– reconnaissant pleinement le positionnement d’opérateur d’opérateurs dans les réseaux en fibre à l’abonné,

– reposant sur un véritable fonds de péréquation (FANT) alimenté annuellement d’au moins 660 M€ tel que le préconisait le Sénateur Maurey dans son premier rapport, sur la base d’une taxe prélevée sur les opérateurs

Dans la continuité de notre mémorandum, les collectivités territoriales soutiendront le dépôt d’une proposition de loi au Sénat dès le mois d’octobre.

Synthèse du Memorandum

Written by adn0726

01/08/2011 at 14:55

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